Contrat d' APPRENTISSAGE


Recruter en alternance: Le Contrat d'Apprentissage

contrat d'apprentissage

 

Le statut de l'alternant en Contrat d'apprentissage

Le statut du jeune apprenti en Contrat d'apprentissage est celui de CDD (ou CDI), cependant il n’entre pas dans le calcul de l’effectif. S'il est bien déclaré en tant que salarié, il n’induit donc aucune modification des seuils fiscaux et sociaux.

Aucune prime de précarité à verser en fin de Contrat d'apprentissage sous CDD.

L'âge maximum pour accéder au contrat d'apprentissage est de 29 ans révolus.

 


Le salaire de l'alternant en Contrat d'apprentissage

L'apprenti a les mêmes droits et obligations que tous les salariés de l'entreprises. Il a droit à des congés payés (soit 5 semaines par an, sous réserve de sa date d'embauche) et ne suit plus le calendrier des vacances scolaires. Il est salarié à temps complet de l'entreprise, sa période de formation fait partie de son temps de travail. Sa rémunération, versée par l'entreprise, est calculée selon un barème particulier :

salaire en contrat d'apprentissage

au 01/01/19 SMIC à 1521.22 € pour 35h hebdo

 

Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

  •     aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic (soit 1 202 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations,
  •     son salaire est exonéré de CSG et de CRDS;
  •     son salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.