Nouveau: l'aide à l'embauche est prolongée


3 Janvier 2017

La prime à l'embauche est prolongée au 30 juin 2017 (Décret n° 2016-1952 paru au J.O. du 28 décembre 2016)

Depuis le 18 janvier 2016, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent  bénéficier d’une aide financière à l’embauche pouvant aller jusqu’à 4000 euros sur 2 ans.  La rémunération versée au nouvel embauché ne doit pas excéder 1,3 SMIC. Les entreprises embauchant sous contrat de professionnalisation (CDD ou CDI) sont éligibles à ce dispositif.

La prime à l'embauche  :
Le montant de la prime est de 4 000 € maximum sur deux ans par salarié embauché. L’aide est versée trimestriellement  ( 500 € maximum par trimestre).  Le montant de l’aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, si cette durée est inférieure au temps plein. Pour rappel, un salarié en alternance est généralement à temps plein puisque la formation fait partie du temps salarié.

le salaire versé à l’alternant ne doit pas dépasser 1,3 SMIC pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures, soit jusqu’à 1 906,61 euros bruts par mois

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur remplit un formulaire en ligne auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) dont il dépend.

Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, l’employeur transmet à l'ASP les documents demandés par l’Agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).

Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016

Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 (modifiant le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016)

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